Conditions Générales de vente
Dernière mise à jour : 24/11/2021
Conditions Générales de vente
Reborn21
Dernière mise à jour : 11/10/2023
ARTICLE 1ER - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la société IMFITSTYLE LLC, société dont le siège est situé sis à 1342 NM 333 Ste C #5041
Tijeras, NM 87059 (ci-après la « Société » ou le « Vendeur ») représentée par Jonathan Franke, son représentant légal, et toute personne (ci-après le « Client ») passant commande (ci-après la « Commande ») d’un service (ci-après le(s) « Service(s) » ou « Programme(s) ») sur le site www.reborn21.com et www.reborn21.fr (ci-après « Reborn21 »). Toute Commande sur les site internet Reborn21 emporte acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Les CGV, accessibles sur ledit site, peuvent faire l'objet de modification par la Société à tout moment et sans préavis, ni acceptation préalable nécessaire du client qui le reconnait. Les conditions applicables sont par conséquent celles en vigueur au jour de la Commande effectuée par le Client.
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pleine capacité juridique et limiter l'utilisation du service pour un usage strictement personnel.
ARTICLE 2 - SERVICES
Les Services proposés sont ceux figurant sur le site Reborn21, notamment composés de :
- la mise à disposition d’un Programme de coaching en ligne,
- une présentation des programmes par vidéos et fichiers PDF,
- une application mobile pour guider le Client durant son Programme,
- l’accès à un groupe Facebook intégrant des séances de coaching de groupe en direct,
- un suivi personnalisé et régulier assuré via l’application de messagerie WhatsApp.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment ou la composition des Services, ainsi que leurs modes de diffusion. Toutes les photos et vidéos présentes sur le site sont fournies à titre purement indicatif, sans engager en aucune manière la Société à une obligation de résultat.
S'agissant des formations en ligne, la Société communique le descriptif précis des services disponibles en reprenant leurs principales caractéristiques au travers des supports vidéos et fichiers PDF. Une Foire aux questions (FAQ) disponible sur le site internet permet de compléter l'information de la Société.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix figurant sur le site internet Reborn21 sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de taxe ou application de nouvelle taxe ou prélèvement fiscal obligatoire pourra être répercuté sur le prix des Programmes à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux ou de la nouvelle taxe. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, de pratiquer des remises particulières et temporaires, étant précisé que le prix affiché au jour de la Commande sera le prix applicable au Client, sous réserve des dispositions ci-dessus relatives aux taux et taxes.
Le prix des Services est dû forfaitairement lors de la passation de la Commande.
ARTICLE 4 - PAIEMENT EN LIGNE
Au cours de la passation de la Commande, le Client doit décliner son identité et transmettre une adresse email valide. La communication de ses données personnelles lui permettra de l'identifier pour la suite de la Commande et pour les visites suivantes.
Le paiement devra être réalisé en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) par l'intermédiaire d'une interface sécurisée SSL, telle que Paypal ou Stripe, par laquelle le Client pourra procéder à un règlement sécurisé en une ou plusieurs fois. Lorsque le paiement est complet et accepté, la Commande est confirmée et le contrat de vente conclu définitivement. Les données fournies et la confirmation envoyée par email par la Société vaudront preuve de la transaction. La Société transmettra par la suite les codes d’accès à la plateforme (identifiant et mot de passe) permettant au Client de bénéficier des Services souscrits à compter du règlement intégral de la Commande.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client pourra demander auprès de sa banque et de la Société l'annulation du paiement, les sommes créditées étant ensuite recréditées ou restituées.
En cas d’impayé, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès du Client après une relance restée infructueuse 30 jours, la relance pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).
ARTICLE 5 - ACCES AUX PLATEFORMES
Le Client accède à la plateforme du site Reborn21 grâce à son identifiant et son mot de passe. Ces derniers sont personnels et confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers. Si la Société constate une utilisation non-conforme du compte du Client, il se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement l'accès du Client à son compte et/ou de facturer au Client d'éventuels frais supplémentaires liés à cette utilisation frauduleuse. Dans ce cas, aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client à la Société.
ARTICLE 6 - GARANTIE
La garantie "Satisfait ou Remboursé" est valable durant un an uniquement lorsque le Client a suivi le Programme souscrit et a achevé plus de 80% de celui-ci, que l’achèvement de ce taux de 80% est constaté par la Société et que le Client considère qu’il n'a obtenu aucun résultat, notamment aucune perte de poids significative.
La garantie n'est valable que dans le cas où le Client, malgré l’application du Programme sur une durée minimale de 2 semaines (remplissage quotidien des données sur l’application, visionnage des vidéos…), telle que précisée ci-dessus, a échangé par écrit avec l’équipe de Reborn21 (notamment via email, groupe Facebook ou Whatsapp) sur ces problématiques rencontrées et que celles-ci n’ont pu être résolues par l’équipe de Reborn21.
A noter également que le remboursement est conditionné au renvoi de l’activateur par le client à ses frais, à la plateforme logistique dont l’adresse lui sera communiquée. Dans le cas où l’activateur n’a pas été consommé, ni descellé, le client recevra un remboursement intégral de la somme engagée. A contrario, si l’activateur a été descellé, la somme de 100 euros sera déduite du montant total de remboursement.
Lorsque les conditions sont réunies, la demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 1 an maximum à compter de la passation de la Commande, par email à l'adresse suivante john@reborn21.com et l'intégralité du le prix engagé sera remboursée au Client.
La présente garantie Satisfait ou Remboursé ne s’applique pas en cas d’incapacité temporaire du Client de suivre le Programme notamment en raison de problèmes de santé (grossesses, blessures, immobilisation etc.).
Seules les incapacités permanentes pourront faire l’objet d’un remboursement sur présentation de justificatif dûment établi et ce dans un intervalle de 3 mois maximum après l'achat.
Il est rappelé que les compléments alimentaires recommandés (non obligatoires) peuvent également bénéficier d’une garantie, proposée et gérée directement par le partenaire de la Société qui en assure la production et la distribution.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, piratage, intrusion, virus, coupure du service, attaque, etc.). La Société pourra par ailleurs suspendre ou interrompre l'accès à la plateforme, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans indemnisation et sans préavis.
La Société ne pourra en aucune manière et à aucun moment voir sa responsabilité engagée du fait de l'absence de résultat du Client quant aux objectifs à atteindre ou du fait de complications médicales en rapport directement ou indirectement à la méthode proposée dans Reborn21, aux compléments alimentaires recommandés et/ou au suivi sportif.
Précisément, toutes les informations communiquées par la Société ne peuvent se substituer à des conseils de professionnels de la santé, à un suivi ou diagnostic médical du Client. Seuls les médecins ou pharmaciens peuvent fournir les informations médicales adéquates liées à l'état de santé ou la pathologie du Client. La Société recommande au Client de consulter un médecin préalablement à la souscription des Services, afin de s’assurer que le Client puisse bénéficier des Programmes en toute sécurité.
La Société décline toute responsabilité :
- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au site lors des opérations de maintenance
- En cas d’attaques virales ou de toute autre forme de piratage informatique, sur ses réseaux ou les réseaux tiers utilisés pour dispenser et diffuser les Programmes,
- En cas d’utilisation anormale ou illicite du site
- En cas de renseignements incomplets ou erronés du Client
La Société n’étant pas responsable de la production ou de la distribution des compléments alimentaires proposés sur son site, elle ne pourra être inquiétée en cas de recours ou réclamation concernant ces produits. Ainsi, toute réclamation, demande de remboursement ou recours portant directement ou indirectement sur lesdits compléments alimentaires devront être directement adressés auprès du service client du partenaire de la Société en charge de la production et de la distribution de ces compléments.
Le Client renonce expressément à tout recours amiable et/judiciaire à l’encontre de la Société sur ces limitations de responsabilité qu’il accepte sans condition ni restriction.
En cas de manquement de la part du Client à ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre les accès du Client et pourra résilier le Programme après mise en demeure préalable ou tentative de résolution du litige demeurée infructueuse, la mise en demeure pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Par exception aux termes de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Services. En raison de la nature des Services digitaux disponibles sur le site de Reborn21, notamment de leur contenu numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
En effet, Ccomme le stipule l'article L.221-28 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé ».
Ainsi, en raison de la nature des Services digitaux disponibles sur le site de Reborn21, notamment de leur contenu numérique, le Client renonce ainsi expressément à son droit de rétractation dans la mesure où l’exécution des Services a début avant l’expiration du délai de rétractation.
ARTICLE 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société qui édite et exploite le site est responsable du traitement des données conformément à la Règlementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
Les données à caractère personnel du Client susceptibles d’être collectées et traitées par la Société (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte du Client et de son Programme suivi.
Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à des tiers partenaires à des fins de gestion. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettant au site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés.
En application de la règlementation susmentionnée, le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il peut en faire la demande signée à tout moment par courriel à l'adresse suivante john@reborn21.com en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet Reborn21 et notamment les supports vidéos, textes, logo, commentaires et photographies et tous autres éléments graphiques ou visuels ou tous autres éléments se trouvant directement sur le site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Aucun tiers n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation personnelle des supports pédagogiques et informatifs mis à sa disposition sur la plateforme par la Société, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est strictement interdite par la Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Le Client s’interdit notamment toute reproduction ou enregistrement sur un support quelconque des supports de Programmes dispensés par la Société.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec de cette procédure, la juridiction compétente sera celle du ressort des Tribunaux de Paris.
L'invalidité éventuelle de l'une ou plusieurs dispositions des présentes sera sans effet sur la validité des autres dispositions.
ARTICLE 12 - GESTIONNAIRE DU SITE
Le site internet Reborn21 est géré par l'entreprise IMFITSTYLE LLC en tant qu'entreprise LLC, domiciliée à 1342 NM 333
Ste C #5041 Tijeras, NM 87059
Jonathan Franke
créateur de Reborn21.com
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